Un décret du 3 mai 2022 a fixé au 1er septembre 2022 l’obligation pour les distributeurs d’imprimés publicitaires non adressés de respecter l’autocollant « OUI pub » lorsqu’il est collé sur la boîte aux lettres, dans 13 territoires participants à l’expérimentation.
2 millions de français dans 13 territoires participants, pourront bientôt faire savoir aux distributeurs de publicité leurs refus de recevoir ces imprimés non adressés, les habitants pourront coller sur leurs boîtes aux lettres des autocollants « OUI pub ». Dès le 1er septembre 2022, et pour une durée de 31 mois, les distributeurs d’imprimés publicitaires non adressés seront tenus de ne mettre ces imprimés publicitaires que dans les boîtes aux lettres munies d’un tel autocollant.
Le dispositif OUI pub avait été proposé par la Convention citoyenne pour le climat, son expérimentation a ensuite été inscrite dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Gaspillage de papier ?
Selon une enquête de l’ADEME, chaque année, 894 000 tonnes d’imprimés publicitaires sont distribuées dans les boîtes aux lettres, représentant 30 Kg par foyer et environ 730 000 tonnes d’équivalent CO2. Plus de 40 % des français jettent ces publicités sans même y prêter attention !
Durant cette expérimentation, seront estimés :
L’impact sur le tonnage de déchets papier traités par la collectivité
L’impact environnemental
L’impact économique pour les acteurs de la filière : imprimeurs, distributeurs de prospectus, enseignes commerciales
L’impact sur l’emploi dans le secteur de la distribution d’imprimés publicitaires.
Le comportement des consommateurs
Six mois avant la fin de l’expérimentation, un rapport parlementaire devra dresser un bilan, précisant si la généralisation du dispositif est souhaitable ou non.
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